Vos conditions de ventes

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Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par SAS Villeret sur le site Internet, www.noirzinc.fr, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de SAS Villeret et du client.


Les produits

Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de capsules-compatibles.com ne pourra être engagée. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur les pages " Produits " du site. La majorité des produits proposés à ses clients par noirzinc.fr sont disponibles. Les produits demeurent la propriété de noirzinc.fr jusqu'à l'encaissement total de la commande.

Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre dépôt. Après validation de la commande par www.noirzinc.fr , la marchandise sera livré par Colissimo. Les frais sont indiqués à la fin de la commande. L’acheteur accepte en conséquence d’en prendre tous les risques, notamment ceux afférents au transport. Il incombe à l’acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison. En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.




Les prix

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payable en Euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne.
La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 5,5%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Ce prix comprend : le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


Commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. noirzinc.fr contrôle toutes les commandes de façon à se protéger de pratiques abusives et peut refuser les commandes dont les adresses de livraison présentent un quelconque risque.


Disponibilité

Nos offres Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s). Votre carte bancaire sera débitée uniquement du montant correspondant aux produits expédiés et des frais de port s'ils existent.

 


Délai de rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse communiquée par mail lors de la procédure de retour.
Le droit de rétraction est valable sur tous les articles hors soldes et promotions, et capsules-compatibles.com est tenu à l'échange ou au remboursement des sommes versées par le client, des frais de retour qui sont entièrement à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.


Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par capsules-compatibles.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Vous pouvez également régler par chèque à l'ordre de SAS Villeret  Bel Abord D81 44880 SAUTRON. Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur paybal, chèque ou virement.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs paypal , votre règlement s'effectue dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, noirzinc.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 



Frais d'expédition

Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 45 Euros TTC à livrer en France Métropolitaine. noirzinc.fr se réserve le droit de modifier le montant de cette opération commerciale. En dessous de ce montant, une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. L'expédition se fait sous 2 jours.


Livraison

Après confirmation de commande, noirzinc.fr s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur. La société de transport s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par noirzinc, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés en France. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo, en cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


Données nominatives

noirzinc.fr est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), numéro de déclaration 1434642. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès noirzinc.fr. De plus, noirzinc.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contreparties, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 


Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

 


Coordonnées :

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